Un an de prison requis contre un restaurateur pour une série de faillites frauduleuses – TC Neufchâteau
Le parquet de Luxembourg a requis mercredi un an de prison et 456.000 euros d’amendes à l’encontre d’un restaurateur de Bertrix pour une série de faillites frauduleuses.
À la tête de plusieurs restaurants dans la région du Centre-Ardenne, le prévenu aurait éludé pour plus de 2 millions d’euros de créances au préjudice du SPF Finances et de l’ONSS notamment.
Le restaurateur gérait ses établissements par l’intermédiaire de sociétés dépourvues d’actifs. Sociétés dont il est suspecté d’avoir organisé les faillites pour poursuivre ses activités tout en honorant ses fournisseurs sur le dos des créanciers institutionnels.
« Immeubles, véhicules, fonds de commerce… Ses sociétés ne sont propriétaires de rien mais louent l’intégralité des actifs à une société patrimoniale », a expliqué mercredi le procureur devant le tribunal correctionnel de Neufchâteau, où le restaurateur comparaissait pour répondre de faillites frauduleuses pour trois de ses sociétés.
Déjà condamné par le passé pour faux, escroquerie et fraude sociale, le prévenu d’une cinquantaine d’années conteste l’ensemble des préventions pour lesquelles il est aujourd’hui poursuivi. Son avocat sollicite l’acquittement et dénonce un dossier monté exclusivement à charge, évoquant des éléments prescrits ayant depuis lors fait l’objet d’un non-lieu. Le ministère public a requis un an de prison et 456.000 euros d’amendes.
Le jugement sera prononcé le 20 août.
Un an de prison requis contre un restaurateur pour une série de faillites frauduleuses – TC Neufchâteau
Source : DH
Voir aussi : Voici les dix faillites annoncées cette semaine en Wallonie picarde