Perquisition au Comptoir faillites et saisies à Spy: “J’ai oublié de déclarer un chômeur”
Jeudi, en début d’après-midi, un contrôle coordonné par l’Auditorat du travail a été réalisé au “Comptoir faillites et saisies” de Spy. La rue de la Goyette a été fermée pour les besoins de l’enquête.
Jeudi, aux alentours de 13 heures, il n’était plus possible de circuler dans la rue de la Goyette, à Spy, pour les besoins d’un contrôle administratif dans les bureaux du Comptoir faillites et saisies de Spy (CFS). Une entreprise spécialisée dans les ventes publiques une partie de l’année et qui se transforme, en hiver, en brocante permanente. La perquisition, coordonnée par l’Auditorat du travail, a rassemblé les inspecteurs sociaux de l’INAMI, du SPW, des lois sociales ainsi que des enquêteurs du SPF Finances et des douanes. “La perquisition visait des activités non déclarées par des allocataires sociaux bénéficiant d’indemnités d’incapacité de travail, commente Jérôme Deumer, magistrat presse de l’Auditorat du travail. En d’autres mots, il s’agit de personnes en incapacité qui ne déclarent pas leur travail ou ne respectent pas les conditions imposées par leur mutuelle pour travailler. Parmi ces activités, nous suspections également la vente illégale d’alcool, d’où la présence des douanes.”
Sur place, les enquêteurs ont contrôlé un travailleur. Il s’agissait d’un chômeur qui n’était pas déclaré à sa mutuelle. “Des auditions d’allocataires sociaux bénéficiant d’indemnités d’incapacité de travail ont été réalisées, ajoute le magistrat. Une enveloppe contenant 4 000 € en argent liquide a également été saisie à titre conservatoire. Elle sera rendue à son propriétaire si aucune infraction n’est constatée après les devoirs d’enquête. Plus accessoirement, une arme factice a été saisie par les douanes.”
Jérôme Deumer indique que les devoirs d’enquête sont toujours en cours, que les principaux intéressés sont présumés innocents. “Si une fraude au niveau des allocations sociales est effectivement constatée, les personnes impliquées risquent une peine d’emprisonnement allant de six mois à trois ans et une amende entre 4 800 € et 48 000 €. De plus, si des allocations sociales ont été indûment perçues, la personne devra les rembourser.”
“Ils cherchaient de la drogue et de l’alcool”
De son côté, le gérant de la société CFS, Michel François, indique qu’il n’a strictement rien à cacher. “Je possède un contrat médical avec ma mutuelle qui me permet de justifier mon activité professionnelle. Je suis en règle.” Il estime ne rien avoir à se reprocher. C’est d’ailleurs lui qui a conduit les enquêteurs au bureau de la société. “Je leur ai donné l’accès aux ordinateurs.”
Quant au chômeur non déclaré, c’est un oubli selon Michel François. “Dès qu’il travaille pour moi, je téléphone à l’agence pour le déclarer. Mais jeudi matin, rien n’a tourné. J’ai couru dans tous les sens. Mon sous-traitant m’a claqué entre les doigts la veille, au soir. J’ai donc appelé un renfort à 6h du matin pour qu’il commence à 8h. J’ai simplement oublié de déclarer le chômeur. Pour prouver ma bonne foi, j’ai montré aux inspecteurs la pile de 30 cm de haut de contrats des personnes qui travaillent pour moi tant pour les ventes publiques que la brocante.” Michel François n’a également aucun problème à justifier les 4 000 € en liquide. “Il s’agit des paiements des emplacements, la recette du bar et du restaurant de la brocante. L’argent se trouvait dans une enveloppe sur laquelle il était écrit“brocante” .”
Concernant la vente d’alcool, le gérant indique que les enquêteurs n’ont rien trouvé. “J’ai acheté un lot au nom de ma société lors d’une vente publique à un huissier. Tout est déclaré, ce n’est pas un tombé d’un camion ! Ils s’étaient également déplacés avec les chiens renifleurs. Ils cherchaient de la drogue. Ils n’ont rien trouvé non plus.”
Pour Michel François, ce n’est pas un hasard si des enquêteurs ont débarqué chez lui jeudi. Il sait qu’il n’a pas que des amis. “Les enquêteurs ont en tout cas reçu des informations erronées. Je suis en ordre.”
“Je n’ai jamais touché à la drogue, ni fumé une cigarette”
Les enquêteurs ont également fouillé le domicile d’Édouard François, actionnaire actif non rémunéré de l’entreprise et conseiller communal. Ils recherchaient avant tout de l’alcool et de la drogue. “Je n’en ai pas dormi de la nuit. Ils ont tout retourné chez moi pendant plus d’une heure. Je ne comprenais pas pourquoi ils étaient là d’autant que lorsqu’ils sont entrés, ils n’ont rien voulu m’expliquer. Ce n’est qu’à la fin de la perquisition qu’ils m’ont indiqué qu’ils suspectaient la présence de drogue et la vente illicite d’alcool.” Le conseiller communal est tombé des nues. “De près ou de loin, je n’ai jamais touché à la drogue, ni fumé une cigarette. La preuve, ils n’ont rien trouvé.” Pour l’alcool, il indique avoir fait la promotion sur Facebook de bouteilles au nom de la société de son papa. “Je suis sûr que c’est cette publication qui a éveillé la curiosité malsaine de certains. Sur le post Facebook, j’ai indiqué que pour tous renseignements, il fallait contacter la société de mon père. Depuis lors, elles ont été vendues aux enchères en ligne.”
Il tient à souligner qu’il n’a jamais été rémunéré par la société CFS. “Les enquêteurs m’ont demandé quel était mon rôle. Je leur ai répondu que je gérais simplement la page Facebook de l’entreprise pour donner un coup de main à mon papa car il ne sait pas utiliser Internet…”
Source: La DH
