Faillite Home Vision

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Publié par Faillitimmo on 11 janvier 2024
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De nombreux clients lésés par Home Vision ont dû vendre leur maison: cela n’a pas empêché Jean Cacciatore de relancer une autre société… qui a aussi fait faillite !

Pour de nombreux clients lésés, les conséquences de la faillite de Home Vision ont été désastreuses. Certains ont même dû se résoudre à vendre leur logement.

Le jugement prononcé ce mardi, pour le volet Home Vision n’enchantera guère ceux qui se sont constitués parties civiles, puisqu’il est très douteux que Jean Cacciatore verse le moindre euro dans ce cadre, vu sa faillite personnelle. Or, les dommages avaient été importants, surtout pour ceux qui n’avaient pas encore reçu leurs panneaux. Environ 250, selon François Etienne, avocat de dizaines de clients revendiquant un dommage moral. Trois clients d’Home Vision avaient ainsi dû vendre leur maison, explique le conseil de ces victimes. Cette affaire aurait aussi influé sur des querelles dans les ménages et abouti à des divorces. Il y a encore eu le cas de ce monsieur au chômage qui a été prié d’assumer une mensualité de 780€ environ alors qu’il ne percevait qu’un chômage de 1.100€. Du coup, il s’était retrouvé à la rue.

Les clients disposant déjà d’une installation photovoltaïque en ordre de marche avaient été privés du remboursement des mensualités du prêt contracté en leur nom entre avril 2013, époque de la faillite, et janvier 2014. Alors, le curateur avait autorisé ceux dont l’installation pouvait fonctionner à bénéficier des certificats verts à récupérer ceux-ci, ce qui équivalait grosso modo à la mensualité qu’il était prévu de payer à la banque. Entre-temps, durant neuf mois, ceux qui n’avaient pas d’installation fonctionnelle ont dû débourser des sommes variables selon le montant du prêt et la durée de remboursement. Pour beaucoup, la perte a été évaluée à environ 5.000€, dans le cadre d’une installation moyenne correspondant à la consommation d’un ménage. Alors qu’Home Vision leur avait promis une installation qui ne leur avait pas coûté un sou.

Me Pascal Rodeyns, avocat de Jean Cacciatore, n’avait pas encore pu analyser le texte du jugement quand nous l’avons contacté et n’était pas encore en mesure de déterminer s’il était judicieux que son client fasse appel.

Néanmoins, il estimait positif le fait que le jugement rejetait la thèse du parquet, selon laquelle un montage frauduleux avait été élaboré dès la création de l’entreprise. Celle-ci aurait été montée de façon normale et aurait fonctionné de manière non répréhensible jusqu’en 2011, en déduisait l’avocat.

Ensuite, Jean Cacciatore aurait voulu se lancer dans des investissements en Italie, qui ont capoté.

Une soixantaine de procédures ont aussi été visé le remboursement des crédits contractés auprès des banques, dans le cadre du tiers-payant. Et selon les jugements, environ la moitié des clients ont gagné.

Jean Cacciatore, l’ex-patron de Home Vision à Thimister, a floué des centaines de personnes avec des panneaux photovoltaïques : 4,6 millions lui sont confisqués !

La faillite de la société Home Vision, active dans le domaine du photovoltaïque, avait été prononcée en décembre 2013 par le Tribunal de commerce de Verviers. Dix ans plus tard, le tribunal correctionnel de Liège a rendu, ce mardi, son jugement à l’encontre des anciens patrons de cette boîte. Plus de 600 personnes s’étaient déclarées lésées.

Home Vision s’était implantée dans le zoning des Plenesses et appartenait, pour la plus grande partie, à Jean Cacciatore, un homme jusque-là sans antécédents judiciaires sauf du roulage, qui présentait bien et savait convaincre. Il gérait tous les aspects financiers et la prospection, tandis que Grégory, qui n’avait qu’une petite partie de la société, était le cogérant et se chargeait des aspects techniques.

Le principe d’Home Vision reposait sur le tiers-investissement : le client devait solliciter les fonds auprès d’une banque, et l’emprunt était remboursé par les installateurs de panneaux via les certificats verts. Le prestataire s’occupait ainsi de tout, financement et pose des panneaux. Mais si les premières expériences de clients s’étaient révélées positives, la société s’était enfoncée progressivement dans de grosses difficultés de trésorerie, et certains clients n’avaient jamais vu arriver le moindre panneau, ou les mensualités qui devaient permettre le remboursement de la banque. Une enquête avait alors été ouverte pour escroquerie, abus de biens sociaux et appel illicite à l’épargne. Le 13 février 2014, le domicile de Jean Cacciatore était perquisitionné, et il était placé sous mandat d’arrêt. Il était resté sous les verrous pendant trois mois. L’enquête avait permis de découvrir la création par l’intéressé, fin 2011, d’une société à Malte, alors que Home Vision connaissait déjà des difficultés.

600 parties civiles

Si au départ, on dénombrait entre 1.200 et 1.400 clients lésés, certains ont entretemps pu trouver une solution, notamment ceux qui ont pu récupérer leurs certificats verts suite au jugement déclaratif de faillite. Pour les autres, la curatelle avait tenté de retrouver un maximum de fonds, mais il restait encore plus de 600 parties civiles dans le dossier jugé ce mardi. Une audience a été fixée au 5 mars prochain, à la même chambre Ecofin, pour débattre de certains aspects civils de cette affaire.

Reconnu coupable de la plupart des préventions (sauf celles d’escroquerie datant d’avant la fin 2011), Jean Cacciatore est condamné à 30 mois d’emprisonnement avec sursis pour ce qui excède la détention préventive. Il écope aussi de 12.000 euros d’amende (avec sursis pour la moitié), et la confiscation est limitée à 4.637.000 euros (le ministère public avait demandé 12 millions). Le tribunal a retenu le dépassement du délai raisonnable, qui avait été invoqué par Me Rodeyns pour le principal prévenu et par Me Masset pour Grégory, le cogérant. Ce dernier est condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis total, et 3000 euros d’amende avec sursis pour moitié. La confiscation est de moindre ampleur chez cet homme qui semblait éloigné de tout ce qui concernait la comptabilité : elle est de 50.000 euros. Notons aussi que la fille de Jean Cacciatore, qui ne travaillait pas pour Home Vision mais à qui on reprochait d’avoir laissé un compte en banque à disposition de son père en période de faillite, est acquittée. La société écope quant à elle d’une amende de 60.000 euros avec sursis. Pour ce qui est des frais de justice, le tribunal les a répartis à 60 % pour le principal prévenu, le reste étant partagé équitablement entre Grégory et la société.
Source: Sudinfo.be

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