2. Pourquoi une faillite ?

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Publié par Faillitimmo on 19 juin 2023
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2. Pourquoi une faillite ?

La faillite a pour objet de placer les actifs du failli sous l’autorité du liquidateur. Le curateur doit liquider et distribuer les actifs afin que les créanciers soient payés. En cas de faillite, le curateur ne vise pas le maintien de la société, contrairement à une « réorganisation judiciaire ».
Une entreprise est déclarée en faillite par un jugement du tribunal de l’insolvabilité. Soit sur déclaration de l’organe de gestion de la société, soit sur convocation d’un ou plusieurs créanciers ou du procureur. Les professions libérales peuvent également être déclarées en faillite aujourd’hui.

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