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Publié par Faillitimmo on 18 mai 2023
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Après 5 faillites et avoir violé 2 interdictions professionnelles, il doit répondre de fraude fiscale pour près de 48.000 euros : 2 ans avec sursis

Un ancien ouvrier l’a embauché. On lui reprochait d’avoir joué le rôle de patron sans en avoir le statut.

Ouvrier dans le secteur du bâtiment, Marc (prénom d’emprunt), possède un casier judiciaire de 5 pages entaché de nombreuses condamnations. Patron de ses propres sociétés par le passé, il a déjà été condamné 2 fois à des interdictions professionnelles en 2015 et 2018, mesures qu’il n’a pas respectées.

C’est pour répondre, selon la partie civile, de fraude fiscale pour un montant de près de 48.000 euros, qu’il comparaissait le 15 mars devant le tribunal correctionnel. Après ses déboires financiers, il affirmait avoir été engagé par un de ses anciens ouvriers, entre février 2015 et septembre 2018. D’importantes sommes d’argent ont transité par son compte, sans réelle explication. “Je n’étais pas le maître de cette affaire. Mon patron avait une limite maximale de retrait, il transférait l’argent sur mon compte et je le retirais pour lui. Il lui est aussi arrivé de me rembourser des petits frais que j’avais en tant que chef de chantier. On était amis et je n’y voyais rien de mal.”

Me Humblet, curatrice de la société du patron de Marc, qui a fait faillite, ne voyait pas le dossier de cet œil. “Ils étaient associés de fait et il exerçait le rôle de dirigeant de société donc malgré son interdiction professionnelle. Il avait les rennes, c’était lui que l’on retrouvait lorsque des problèmes se posaient sur chantier, il était à la manœuvre, prêtait du matériel ou louait des véhicules.

Le substitut Debelle réclamait une peine ferme de 15 mois de prison, 5000 euros d’amende, et une interdiction professionnelle. Ce mercredi, il a été condamné à 2 ans de prison et 5000 euros d’amende, le tout assorti d’un sursis probatoire de 5 ans.

 

Source: La DH

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