Politique de confidentialité (RGPD)

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Faillitimmo est :

Faillitimmo
10 Boulevard de l'Empereur, 1000 Bruxelles, Belgique
E-mail : info@faillitimmo.be

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus ou à info@faillitimmo.be.

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de compte : adresse e-mail, mot de passe (chiffré), rôle attribué.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, appareil utilisé.
• Données de communication : messages envoyés via les formulaires du site (demande d'information sur un bien, contact général).
• Données de consentement : préférences relatives à la newsletter et aux cookies.

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur.
• Transmission de vos messages aux mandataires de justice responsables des dossiers.
• Permettre la consultation des coordonnées des mandataires (accès réservé aux utilisateurs enregistrés).
• Envoi de la newsletter, uniquement si vous y avez consenti.
• Analyse statistique et amélioration du service (visites, pages consultées).
• Respect des obligations légales et réglementaires.

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement (art. 6 §1 a) : inscription à la newsletter, dépôt de cookies non essentiels.
• Exécution d'un contrat (art. 6 §1 b) : création de compte, gestion des demandes.
• Obligation légale (art. 6 §1 c) : conservation de certaines données à des fins légales.
• Intérêt légitime (art. 6 §1 f) : sécurité du site, prévention des fraudes, amélioration du service.

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :

• L'équipe interne de Faillitimmo (administration et gestion technique).
• Les mandataires de justice responsables des dossiers concernés, pour les messages que vous leur adressez.

Vos données ne sont ni vendues, ni partagées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Les hébergeurs techniques assurant le fonctionnement du site peuvent avoir accès aux données de manière strictement technique, dans le cadre de leurs obligations d'hébergement.

Nous conservons vos données pour les durées suivantes :

• Compte utilisateur : jusqu'à la demande de suppression du compte.
• Messages et demandes : 3 ans après le dernier échange.
• Données de navigation : 13 mois maximum.
• Inscription newsletter : jusqu'au désabonnement.
• Données comptables et légales : durées prévues par la loi (5 à 10 ans selon la nature).

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge — rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@faillitimmo.be en précisant l'objet de votre demande et en joignant une copie d'une pièce d'identité.

Vos données sont principalement hébergées au sein de l'Union européenne. Dans le cas où certaines données seraient traitées en dehors de l'UE, nous veillons à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées (décisions d'adéquation, clauses contractuelles types) conformément au RGPD.

Le site utilise des cookies à des fins techniques (fonctionnement du site, mémorisation de votre session) et, sous réserve de votre consentement, à des fins statistiques. Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Ces mesures incluent le chiffrement des mots de passe, le contrôle d'accès et la surveillance du système.

Le site n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous estimez que nous avons collecté des données d'un mineur, contactez-nous pour les supprimer.

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.